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Maison Factory

Il s’agit d’une assurance obligatoire pour la personne qui fait construire ou réaliser des travaux de bâtiments. Son principal objectif est de garantir le financement de la réparation des désordres qui relève de la garantie décennale ou le remboursement sans attendre l’intervention d’une décision de justice. En d’autres termes, l’assureur doit faire effectuer les travaux pour effacer les sinistres dans les 90 jours qui suivent la déclaration. Il se retournera ensuite contre les responsables des désordres. Le site Maison Factory vous donnera plus d’informations sur le sujet.

Qui doit souscrire une assurance dommages ouvrage ?

La loi Spinetta stipule qu’elle doit être contractée par tout maître d’ouvrage. Il peut s’agir d’un particulier, d’un promoteur, d’un marchand de biens, d’un copropriétaire, syndic ou d’une SCI. Elle doit être faite avant le début des chantiers. Elle couvre les dommages affectant la solidité de l’édifice ou qui le rend impropre à l’usage auquel il a été destiné. La garantie commence à courir à partir du délai de parfait achèvement, soit un an après la livraison des travaux. Elle prendra fin en même temps que l'assurance décennale. Sa durée est donc de 9 ans.

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