Tout projet de construction nécessite la souscription d’une garantie dommages ouvrage et ce, que vous soyez un professionnel ou un particulier. Cette assurance couvre la réparation des dommages survenus après la fin des travaux. Explications sur ce type d’assurance.
En quoi consiste la dommages ouvrage ? À qui est-elle destinée ?
Les dommages pouvant menacer la solidité de l’ouvrage ou ceux qui le rendent inhabitable sont pris en charge par la garantie dommages ouvrage ou DO. À souscrire avant le début des travaux, elle a pour but de financer les réparations de ces dommages sans attendre une décision de justice qui statuera sur les responsabilités des intervenants. Elle ne prend effet qu’à l’expiration de la garantie de parfait achèvement et couvre ainsi les dommages sur une durée de 9 ans jusqu’à la fin de la garantie décennale. À noter que l’absence de cette assurance est passible de sanction. La Do est à souscrire par tous ceux qui font effectuer des travaux de construction : particuliers, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers, etc.
Assurance DO : quels risques couvrent-elle ?
Les malfaçons et les défauts compromettant la solidité de la construction et les désordres remettant en cause sa destination finale sont couverts par l’assurance dommage ouvrage, par exemple l’affaissement du sol ou les fissures murales. Elle couvre également les dommages affectant les éléments d’équipement de l’ouvrage pouvant altérer leur solidité. En revanche, l’assurance ne couvre pas les incendies ou les travaux non finis dans les délais impartis, ce dernier nécessite la mise en œuvre de la garantie de livraison selon le prix et les délais déterminés. Découvrez sur ladecennale.fr les démarches à suivre pour la souscription de la DO.
Assurance DO : fonctionnement et coût
Grâce à la DO, le déblocage des fonds dédiés à la réparation d’un dommage s’effectue sans attendre la désignation du responsable par une décision de justice. Si elle n’a pas été jointe au contrat de construction avant le début des travaux, le constructeur est en droit de refuser d’exécuter le contrat. En France, le coût de cette assurance pour la construction d’une maison individuelle oscille entre 3 700 et 5 000 euros. Pour des travaux de rénovation d’un montant de 50 000 euros, il est d’environ 2 750 euros. Généralement, le coût moyen de la DO pour des travaux plus importants se situe entre 0,6 et 1,5% du montant total de la construction. Les critères pris en compte dans le coût de cette assurance sont à voir sur ce site.
Comment bien choisir cette garantie ?
Parmi les méthodes pour choisir la bonne assurance, l’utilisation d’un comparateur en ligne de DO est celle qui est la plus recommandée. Cet outil est efficace pour comparer les offres disponibles sur le marché, ce qui permet de faire des économies tout en gagnant du temps. Par ailleurs, il est important de rassembler en amont les documents nécessaires pour la souscription de la DO. Ceux-ci peuvent être consultés sur ce site ainsi que des conseils en cas de difficultés lors de la souscription de la garantie.
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