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Si le sous-traitant n’a signé aucun contrat avec le maître d’ouvrage, alors sa responsabilité décennale n’est pas escomptée. Néanmoins, sa RC et sa responsabilité contractuelle peut être gagée face au donneur d’ordre (cela peut-être une entreprise ou un constructeur de maison individuelle) ou encore vis-à-vis d’un tiers lésé.

C'est la raison pour laquelle la majorité des contrats proposés par les assureurs comportent une garantie de responsabilité pour couvrir les dommages causés par un sous-traitant.

Les travaux soumis à une assurance obligatoire

Si vous souhaitez réaliser des travaux de constructions d'une maison, ainsi que les chantiers qui vont avec, votre chantier seront soumis à une mutuelle obligatoire. Cet ouvrage peut être une maison, un immeuble collectif, des bureaux, un entrepôt, un garage, des stades avec des tribunes couvertes, etc.

Cela peut également s'agir d’un portail maçonné, d’une fondation de terrasse, etc. Constru'Perf vous en dira plus. Vous y apprendrez davantage sur l’assurance décennale ou garantie dommages-ouvrage. Vous y découvrirez des informations détaillées sur les avantages de ces assurances.

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