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Proprio Magazine

Il est reconnu que sans déclaration préalable, aucun travail de réhabilitation ou de construction ne peut avoir lieu. Toutefois, le ministère des Travaux publics enregistre différents cas de travaux non déclarés chaque année. Selon le site Proprio Magazine, il existe une solution pour régulariser la situation a posteriori. Toutefois, diverses procédures sont tenues indispensables dans cette optique. D’abord, c’est le propriétaire ou le maître d’ouvrage en personne qui doit se rendre auprès de l’institution compétente pour exprimer l’anomalie.

Se rendre à la mairie pour connaître ce qu’il faut faire

Avant toute chose, il faut rédiger une demande de régularisation de l’ouvrage non déclaré auprès de la mairie. Cette dernière va ensuite énoncer le verdict de sa situation et proclamer les modifications nécessaires par rapport au plan d’urbanisme. Par la suite, il faut demander une autorisation supplémentaire en ce qui concerne l’évaluation de l’ampleur du non-respect. C’est seulement après que le permis de construire sera obtenu.

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